par Le Certificat de décès Avant toute chose, la première chose à faire en cas de décès d’un proche est la rédaction d’un certificat de décès. En effet, lorsqu’un proche s’éteint, la loi stipule que la rédaction d’un certificat de décès doit être faite dans les 24h suivants le décès.
Si l’événement a lieu dans un établissement de santé ou dans une maison de retraite, le médecin de service prendra en charge la rédaction du certificat. Cela induit que les proches n’ont donc rien à faire de ce côté-là.
Cependant si le décès intervient au domicile du défunt ou dans un endroit non médicalisé, les proches doivent contacter un médecin pour qu’il déclare officiellement le décès. Le professionnel de santé peut être un généraliste ou bien un spécialiste, peu importe.
Lorsque le décès est du à un accident ou à un suicide, les forces de l’ordre doivent être contactées. Elles se déplaceront et établiront un procès-verbal (PV) qui stipulera les circonstances du décès.
Le service du coroner aura pour mission de déterminer si la mort du défunt nécessite ou non une enquête. Il doit classer le décès entre cinq catégories : cause naturelle, cause accidentelle, cause indéterminée, suicide ou homicide. En fonction de la catégorie, une autopsie post-mortem peut être réalisée pour déterminer les causes exactes d’un décès ou l’identité d’une personne.
Déclaration officielle de décès en Mairie
Après avoir obtenu le certificat de décès, vous avez pour obligation d’effectuer une déclaration de décès auprès de la mairie dans les 24 heures après le décès.
Néanmoins, cela ne comprend pas le dimanche et les jours fériés.
La procédure consiste à se rendre à la mairie avec certains justificatifs. Il faut vous munir du certificat de décès émis par le médecin, de la pièce d’identité du défunt et de celle du déclarant. Nous vous conseillons de demander plusieurs copies de l’acte de décès, vous en aurez besoin pour plusieurs démarches administratives par la suite.
Il vous est possible de demander ultérieurement des copies de déclaration de décès à la Mairie, il vous faudra envoyer un courrier à l’adresse de la mairie.
A savoir, les entreprises de pompes funèbres peuvent s’occuper de la déclaration de décès à la place de la Mairie mais cette prestation est dans la plupart des cas facturée.
Le don d’organes
La question du prélèvement d’organes doit se poser très rapidement après le décès. Ce sujet va être abordé par le personnel soignant en cas de mort accidentelle chez les jeunes et/ou en bonne santé.
Il existe plusieurs lois en France qui encadrent le don d’organes post mortem. La première date du 22 Janvier 1976, elle se nomme “loi Cavaillet” et stipule que chaque citoyen français est considéré comme donneur potentiel. L’entourage pouvait néanmoins s’y opposer lorsque le défunt n’avait rien stipulé.
Depuis une loi du 1er Janvier 2017, les personnes de 13 ans et plus ne souhaitant pas donner leurs organes doivent s’enregistrer dans le registre national des refus.
Dans le cas contraire, une lettre exprimant clairement le refus de donner ses organes écrite par le défunt pourra servir de consigne. Cependant, un changement majeur est apparu avec cette loi, les proches ne peuvent désormais plus s’opposer au prélèvement d’organes lorsque le défunt n’avait laissé aucune consigne.
