par Les démarches auprès des Banques
Lorsque vous transmettez l’information aux banques du défunt, elles vont bloquer automatiquement les comptes à son nom. Il n’y aura plus aucune transaction en attendant la liquidation de la succession. Cela concerne aussi bien son compte courant que les livrets ou comptes d’épargne.
Il vous sera demandé de restituer les moyens de paiement du défunt (cartes bancaires et chéquiers).
En cas de compte joint, le conjoint survivant pourra continuer à prélever de l’argent mais les héritiers seront en droit de demander des justifications pour ces dépenses. Il est donc conseillé de transformer le compte joint en compte personnel.
Pour finir, en cas d’emprunt toujours en cours, il faudra regarder s’il y a des assurances décès. Le cas échéant, il faut contacter les organismes assureurs et ils prendront en charge le remboursement du capital du restant.
Les démarches pour le logement
En ce qui concerne le logement, deux cas de figure se présentent :
Le défunt était locataire : il faut demander au bailleur la résiliation du bail au jour du décès ou bien le transfert du bail. Si la personne vivant avec le défunt souhaite demeurer dans le logement, il doit effectuer un transfert du bail à son nom.
Le défunt était bailleur : Il faut indiquer aux locataires les informations concernant celui qui devra recevoir les virements (nom, adresse et coordonnées bancaires).
Parfois c’est le notaire qui s’occupera de cette démarche en attendant la liquidation de la succession.
Les démarches pour résilier les différents contrats et abonnements
Locataire ou propriétaire, le défunt avait des abonnements et des contrats qu’il faut maintenant résilier. Il faut alors contacter les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité pour demander la résiliation des abonnements.
Il est parfois difficile de penser à tous les abonnements mais si vous avez pensé à la téléphonie, aux chaînes de TV payantes, aux magazines payants (type journal TV), aux abonnements à des plateformes de streaming, vous devriez avoir pris en compte la plupart des possibilités.
Si vous ne souhaitez pas les résilier car par exemple vous vivez toujours dans le logement, il faut néanmoins effectuer un changement de titulaire. Il y a donc besoin de fournir nom, adresse et RIB.
Les démarches auprès des impôts
Il faut établir une déclaration de revenus classique que vous allez transmettre à la période habituelle. De plus, une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être rédigée si le patrimoine immobilier s’élève à plus de 1.3 million d’euros.
Les héritiers doivent également payer la taxe foncière et la taxe d’habitation du défunt mais également l’IFI.
