par Crémation ou inhumation, Cercueil ou urne, frais de corbillard, porteurs… Les frais liés aux obsèques peuvent très rapidement représenter une somme importante, surtout si le défunt n’a pris aucune disposition.
Selon une enquête de l’UFC-Que Choisir datant de novembre 2019, une inhumation (hors caveau et concession) coûte en moyenne 3.815 euros et une crémation 3.986 euros.
Ces frais diffèrent en fonction du mode d’obsèques choisi (inhumation ou crémation), de votre région dans laquelle se déroule la cérémonie (les prix sont en général plus élevés dans les grandes villes pour lesquelles la demande est également supérieure à la moyenne).
Le prix peut également différer en fonction de l’opérateur funéraire choisi.
En général, ces frais sont prélevés sur les biens de la succession. L’État autorise les ayants droit à déduire 1.500 euros maximum de la succession du défunt pour régler le coût des funérailles.
Depuis la réforme bancaire de juillet 2013, l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier donne aussi la possibilité de prélever jusqu’à 5.000 euros des sommes présentes sur les comptes bancaires du défunt (comptes courants ou d’épargne). Sur présentation de la facture des obsèques, le proche qui organise les obsèques peut obtenir le prélèvement des sommes.
Qu’en est-il si la valeur des biens de la succession est insuffisante ? Dans ce cas, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Les descendants ou les ascendants doivent assumer la charge des frais d’obsèques dans la proportion de leurs ressources et sous réserve que la dépense ne soit pas excessive.
Cette contribution est obligatoire même s’ils ont renoncé à l’héritage.
Il est également possible d’obtenir, sous conditions, des aides financières pour l’organisation d’un enterrement d’un proche.
Le paiement des frais d’obsèques d’un fonctionnaire
Pour le décès d’un fonctionnaire, les ayants droit du fonctionnaire décédé peuvent demander à l’administration, employeur du défunt le versement d’une aide appelée “capital décès”.
D’après l’article D712-19 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous conditions.
Notamment, le fonctionnaire devait être actif (en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux) jusqu’à son décès. La somme est calculée selon que le défunt était en dessous ou au-dessus de l’âge légal de départ à la retraite à sa mort.
Le paiement des frais d’obsèques d’un salarié du privé
Pour le décès d’un salarié du secteur privé, les ayants droit du salarié décédé peuvent demander à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès, le versement d’un capital décès.
D’après l’article L361-1 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous conditions. Notamment, le salarié devait être actif (salarié, chômeur indemnisé, bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %, bénéficiaire d’une pension d’invalidité) dans les trois mois avant son décès. Le montant forfaitaire est de 3 472 €.
Le remboursement des frais d’obsèques d’un retraité
Pour le décès d’un retraité, la personne qui paie les frais d’obsèques (qui n’est pas nécessairement héritier ou de la famille) peut demander une aide permettant de se faire rembourser par la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) le coût des obsèques.
Seule condition, la CNAV doit avoir une dette envers le défunt, l’argent dû au défunt (arriéré de pension de retraite) sera alors reversé directement à la personne ayant pris en charge le coût des obsèques. Il suffira juste à la personne de transférer la facture avec le montant payé directement à la CNAV.
Il existe cependant un plafond à cette aide, il est de 2286,74€ en 2021.
Pour conclure, les frais d’obsèques peuvent vite atteindre des sommes importantes et il est donc important de s’informer. Cela peut permettre d’aider à financer de belles obsèques pour un dernier hommage.
