par Les grands-parents peuvent vouloir à un moment de leur vie donner de l’argent ou des biens à leurs petits-enfants. La donation est en France très encadrée mais cependant il existe de nombreux moyens de donner lorsque l’on souhaite être généreux.
Pourquoi faire une donation à ses petits-enfants ?
Parfois les grands-parents font preuve de générosité pour aider leurs petits-enfants, pour leurs études, leurs installations professionnelles ou encore l’achat d’un bien immobilier.
Vous pouvez donner de l’argent “de la main à la main” à vos petits-enfants, donner des meubles, des biens etc. mais cela peut vite s’avérer difficile de retirer plusieurs milliers d’euros et d’ensuite donner des liasses à vos petits-enfants. Néanmoins, le don dit manuel a un avantage dans le fait qu’il n’est pas taxable lorsqu’il n’est pas déclaré. La fiscalité ne s’applique donc pas lorsque les dons sont faits de la main à la main sans les déclarer.
Attention, le Fisc peut venir taper à votre porte et vous réclamer des comptes.
Si vous le souhaitez, il existe le présent d’usage, qui est plus simple et moins risqué, il doit avoir lieu lors d’un événement particulier (anniversaire, mariage par exemple). Il échappe aux droits de donation et aux règles de succession dès lors qu’il n’est pas excessif.
Il ne doit pas dépasser 2% du patrimoine total et 2,5% du revenu annuel du donateur. Si le don dépasse ses pourcentages, il sera requalifié de don ordinaire et donc taxable. s
Exonération de l’impôt
Un don fait par un grand-parent à son petit-fils ou petite-fille bénéficie d’un abattement forfaitaire de 31.865 euros. L’abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Cela signifie qu’un couple de grands-parents peut donner 31.865€ X 2 pour chaque petit-enfant.
Exemple : Mr et Madame Dupont ont 60 ans, 4 petits enfants et souhaitent donner.
Aujourd’hui ils peuvent donc donner 31.865€ X 4 soit 127.460€ sans qu’il n’y ait aucun frais de donation.
Don d’argent supplémentaire
Il existe en France des possibilités pour effectuer des dons d’argent supplémentaires sans avoir à payer de frais de donation. Celui-ci s’appelle “don familial” cumulable avec le don précédent.
Il est possible de le faire en espèces, chèque ou virement ; il est exonéré de droits pour chaque petit-enfant et chaque grand-parent à hauteur de 31.865€ (même montant que celui des donations consenties entre grand-parent et petit-fils).
Comme les autres dons, il est renouvelable tous les 15 ans sans frais supplémentaires. Il existe néanmoins deux conditions, la première étant que le bénéficiaire (petit-enfant) ait au moins 18 ans et que le donneur (grand-parent) ait moins de 80 ans.
Il faudra déclarer la donation au fisc même si celle-ci ne passe pas devant un notaire dans le mois qui suit le transfert d’argent.
Insérer des clauses protectrices
Lorsque vous êtes le donateur, vous pouvez faire le choix de passer devant le notaire pour qu’il existe un écrit concernant le don. Vous pouvez y insérer des clauses pour donner des directives sur l’utilisation faite par le bénéficiaire de l’argent donné.
Clause “d’interdiction d’aliéner » : elle stipule que le bénéficiaire ne peut vendre le bien donné sans l’accord du donneur (le grand-parent).
Clause “d’emploi” : le bénéficiaire aura des consignes d’utilisation de l’argent donné, par exemple le donneur pourra stipuler que l’argent devra être utilisé pour acheter un logement.
Clause de “retour conventionnel” : cette dernière clause est un peu spéciale puisqu’elle dit qu’en cas de décès du bénéficiaire (le petit-enfant) avant celui du donneur (le grand-parent), les biens donnés reviendront au donneur s’il n’y a pas de descendants.
La déclaration
Lorsque vous faites un don, il faudra obligatoirement remplir des papiers pour déclarer votre don au Fisc. Pas de panique ! C’est très simple, saisissez-vous du formulaire CERFA 2735 et remplissez le. Il faudra la signature des deux parties et des informations personnelles complémentaires.
Lorsque vous remplissez le formulaire, normalement rien de compliqué sauf en haut de la page 2 où il faut choisir entre don de sommes d’argent ou bien don manuel.
A titre de conseil, nous opterions pour le don de sommes d’argent si vous avez moins de 80 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. En effet le don manuel n’est pas restrictif et n’a aucune contrainte d’âge, vous pourrez utiliser ce type de don toute votre vie alors que l’autre type non.
